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Le dépassement d'honoraires

Tous nos combats

 

Le dépassement d’honoraires : une mobilisation massive nécessaire contre la destruction de notre métier.

La FMF résiste pour l’obtention d’un espace de liberté tarifaire et la désolidarisation du tarif au remboursement des caisses !

Le DE 35h, qu’est-ce que c’est ?

Au-delà de 35 heures de travail hebdomadaires, c’est la possibilité pour tout médecin secteur I de pratiquer un nombre conséquent de DE en respectant strictement le texte de l’article 42.1 de la Convention, c’est-à-dire sans que la Caisse puisse contester valablement leur régularité. Cela ne l’empêchera pas de s’essayer à quelques lettres d’intimidation : dans ce cas, retrouvez la rubrique Défense Juridique de la FMF.


Et les patients ?

 Les patients comprennent cette approche car elle utilise une de leurs références : les heures supplémentaires majorées. À condition d’afficher les horaires d’ouverture quotidiennes en salle d’attente afin de définir les heures supplémentaires.

Pour les personnes en situation particulière tels CMU, AT/MP, AME, cas particuliers, le DE ne doit pas être appliqué. Le  montant du complément doit toujours être établi avec tact et mesure, et ne doit pas être fixe.


Quelle prise en charge par les mutuelles ?

 Chaque mutuelle, chaque contrat, chaque patient a des remboursements différents de ces DE qui vont de 30… à 250% !

L’essentiel est de retenir que, jusqu’à 29-30 euros, les DE sont remboursés dès le niveau 2 de contrat. Il se trouve que la tolérance des caisses pour les dépassements est de 17-18% en nombre d’actes et +30% en honoraires. En utilisant les DE sur 20% de notre temps de travail, la tolérance en nombre est respectée.

En limitant le montant à 29-30 €, le complément d’honoraires est pris en charge par la plupart des contrats mutuelles.


Documents utiles

Télécharger le guide FMF –  réponse aux patients

Télécharger le guide FMF –  DE

Télécharger les articles conventionnels