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Les enjeux des négociations conventionnelles

Tous nos combats

 

Négociations conventionnelles : quels sont les enjeux aujourd’hui ?

Comme tous les cinq ans, les syndicats des médecins libéraux, dont la FMF, et l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) négocient le texte de la convention médicale.

Jusqu’à fin juillet 2016, les syndicats  s’unissent et  les négociations s’intensifient, dénonçant une mise sous tutelle contraire au Code de déontologie !

 

Consulter le calendrier des négociations

 

 

 

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La Convention médicale

Elle régit les relations entre l’assurance maladie et les médecins libéraux. Tous les cinq ans, elle est négociée entre les syndicats des médecins libéraux et l’UNCAM.


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Loi de Santé :
tiers payant généralisé

La loi de Santé promulguée en janvier 2016 sous couvert de moderniser notre système de santé, prévoit la généralisation du tiers payant d’ici 2017.


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Qu’est-ce que le tier payant ?

La  dispense d’avance de frais de santé déjà appliquée pour les patients en difficulté, bénéficiaires de la CMUC ou de l’ACS, mais qui, si elle se généralise, remet en cause le Code de déontologie. Les médecins seraient rémunérés par l’Assurance Maladie, compte tenu de la “Pertinence” des actes médicaux.

Une menace pour l’indépendance
et l’avenir de la médecine libérale


  • 78.7 % des praticiens sont contre !
  • Une charge administrative supplémentaire pour les médecins
  • Un risque d’impayés et de remboursements tardifs
  • La déresponsabilisation des patients
  • Des répercussions tarifaires pour le patient sur certaines interventions : accouchement naturel, échographie de grossesse ou encore opération de la cataracte.
  • Une dérive au Code de déontologie

« Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit. »

Code de déontologie  – Article 5
(Art. R.4127-5 du Code de la santé publique)


Les assises de la médecine libérale

Le 11 fév 2016. Les cinq syndicats représentatifs, CSMF, FMF, SML, MG France et Le Bloc, se sont réunis afin de définir un programme de proposition intersyndical en amont des négociations conventionnelles.


La FMF défend un système de santé qui valorise le temps médical avec les patients contre un modèle administré où le médecin voit ses fonctions distribuées à des professionnels paramédicaux pendant qu’il rend des comptes aux organismes de tutelle.